Conditions d’utilisation

1. Champ d'application & Partenaire contractuel

Ces CG s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Erbsland CREATIVE, Stöckackerstrasse 95, 3018 Bern, Suisse.

En passant commande, vous acceptez ces CG.

2. Produits & fabrication sur mesure

Tous les produits sont réalisés à la commande, p. ex. par impression 3D en composite de bois ou en plastique. De légères variations de couleur, de forme ou de texture sont liées au procédé de fabrication et ne constituent pas un défaut.

Les images de la boutique sont fournies à titre indicatif; les couleurs réelles peuvent varier selon l'écran.

3. Commande, conclusion du contrat & annulation

En envoyant une commande, vous faites une offre ferme d'achat. Vous recevez une confirmation de commande par e-mail; le contrat est conclu à réception de cette confirmation.

Comme les produits sont fabriqués individuellement, une annulation après le début de la production n'est en principe pas possible (art. 40c CO).

Annulations avant le début de la production possibles en règle générale gratuitement après accord par e-mail. Dès que la fabrication ou la préparation a commencé, une participation proportionnelle aux frais peut s'appliquer (p. ex. pour les matériaux déjà utilisés ou les travaux de design). Merci de nous contacter au plus vite si vous souhaitez annuler une commande.

4. Prix & paiement

Tous les prix sont en CHF, hors TVA (non assujetti à la TVA selon l'art. 10 LTVA).

Le paiement s'effectue via les moyens proposés dans la boutique et doit être intégralement finalisé avant le lancement de la production.

5. Expédition & douane

L'expédition est effectuée depuis la Suisse par la Poste.

Livraisons en Suisse: Les frais d'expédition sont indiqués lors du processus de commande.
Livraisons dans l'UE: Les frais d'expédition sont indiqués lors du processus de commande. Les délais peuvent varier selon le dédouanement. Les droits de douane sont inclus dans les frais d'expédition et pris en charge par nous. Dans de rares cas, des coûts supplémentaires peuvent s'appliquer pour vous - contactez-nous dans ces cas - nous trouverons une solution.

Dès que le colis est remis au transporteur, le risque vous est transféré.

6. Rétractation & retour

Comme tous les produits sont fabriqués individuellement, il n'existe aucun droit légal de rétractation ou de retour, sauf en cas de défaut de production ou de livraison erronée.

Indépendamment de cela, nous vous accordons à titre gracieux un droit de retour de 5 jours (Goodwill) sous certaines conditions. Vous trouverez les détails sur la page Droit de rétractation.

En cas de défaut de production ou de livraison erronée, veuillez nous contacter dans les 5 jours suivant la réception par e-mail à info@erbsland.com avec une photo du défaut. Nous examinerons le cas et proposerons une solution adaptée (remplacement ou remboursement).

7. Responsabilité & garantie

Pour les défauts, les dispositions du Code des obligations suisse (art. 197 ss CO) s'appliquent.

Nous ne répondons que des dommages causés par faute grave ou intention. Toute responsabilité pour dommages consécutifs, manque à gagner ou dommages indirects est exclue.

En cas de mauvaise utilisation (p. ex. nettoyage inadapté, intempéries), aucun droit à un remplacement n'est reconnu.

8. Protection des données

Nous utilisons vos données exclusivement pour le traitement des commandes et conformément à notre Déclaration de confidentialité.

La boutique est exploitée via Shopify. Des données peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de la Suisse. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de Shopify.